STATUS


Art. 1.
Est constituée sous la dénomination FONDAZIONE “PRO MARIGNANO” une Fondation au sens de l’art. 80 es CCS.
 

Art. 2.
La fondation à son siège à Chiasso. Le Conseil directeur à l’autorisation de transférer le siège ailleurs.


Art. 3.

Le but de la fondation consiste à ériger et à maintenir un monument sur le champ de bataille et de la retraite des Confédérés suisses les 13 et 14 septembre 1515.

La fondation peut réunir les fonds nécessaires à l’actualisation du but également par des souscriptions publiques.

Le terrain sur lequel sera érigé le monument commémoratif pourra être acquis directement par la fondation, grevé d’un droit direct en faveur de la fondation.

La fondation peut en plus prendre des initiatives de façon directe ou indirecte pour documenter la bataille de Marignan et ses faits, les faire connaître et en diffuser les résultats.


Art. 4.

Une fortune de Fr. 2'000.-- (francs deux mille), valeur 5 avril 1965, est transférée à la fondation.

Le fonds est alimenté par des contributions publiques et des versements privés.

La fondation est autorisée à organiser des souscriptions publiques.

Les comptes sont à boucler chaque année le 31 décembre, la première fois le 31 décembre 1965.
 

Art. 5.

Le Conseil directeur décide librement de la destination des fonds (art. 3) et peut émettre un règlement à ce sujet.


Art. 6.  

Les organes de la fondation sont le Conseil directeur et le bureau de révision.

Le Conseil est composé de 3 à 10 membres.

Le bureau de révision est constitué par le Conseil directeur.

Le Conseil directeur est nommé pour 5 ans et peut être réélu directement, le bureau de révision est nommé d’année en année.

Le Conseil directeur se constitue soi-même.

Le Conseil directeur représente la fondation vis-à-vis des tiers et désigne les personnes qui peuvent signer valablement pour la fondation et détermine les modalités de la signature.

Art. 7.

Si la fondation pour un motif quelconque doit cesser son activité, sa fortune sera transférée au Département fédéral de l’intérieur, avec l’obligation d’utiliser les biens conformément au but de la fondation.

 

Inscrit le 3 avril 1965 au registre du commerce du Canton du Tessin.